Les entreprises de plus de 1 000 salariés sont invitées à engager les négociations sur les risques psychosociaux avant le 1er février 2010. Le ministère du Travail en précise les modalités.
Dans le cadre du plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux, présenté le 9 octobre dernier, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a invité les grandes entreprises des secteurs public et privé, plus précisément celles employant plus de 1 000 salariés (consulter la liste) à engager des négociations sur le stress. L’objectif visé est de décliner l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur ce sujet.
La Direction générale du travail (DGT) précise les modalités de mise en œuvre de ces négociations, dans une lettre adressée le 10 décembre aux entreprises concernées.
Calendrier
La DGT rappelle que les entreprises de plus de 1 000 salariés sont invitées « à engager significativement les négociations avant le 1er février 2010. À défaut d’accord à cette date, l’entreprise devra avoir réalisé à tout le moins un diagnostic et un plan d’action ».
Elle précise que les DRTEFP (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ou les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi) se tiennent à la disposition des entreprises pour les accompagner dans cette action.
Un bilan sera dressé, mi-février, devant le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), puis publié sur les sites internet du ministère du Travail. C’est dans ce cadre que sera publié le classement des entreprises en trois catégories :
– les entreprises ayant conclu un accord sur le fond ou la méthode, classées en vert ;
– les entreprises en cours de négociation (au moins deux réunions tenues) ou ayant élaboré un plan d’action concerté, classées en orange ;
– les autres entreprises, classées en noir.
Une première mise à jour de ce classement sera effectuée le 1er mars, puis tous les mois en fonction de l’évolution des négociations.
Nature des accords
Selon la Direction générale du travail, « le délai proposé étant restreint, il importe de rechercher prioritairement les voies d’un engagement durable et partagé dans la prévention des risques psychosociaux et la promotion du bien-être au travail ».
En fonction de la maturité du sujet dans l’entreprise, les employeurs peuvent conclure avec les organisations syndicales, soit directement un accord sur le fond, soit un « accord de méthode » sur le traitement de la question des risques psychosociaux. Un tel accord pourra porter notamment sur :
– la manière de conduire l’état des lieux sur le stress au travail ;
– les conditions d’un éventuel recours à un intervenant extérieur ;
– la formation préalable des acteurs (CHSCT, médecins du travail…) sur les risques psychosociaux ;
– les modalités de concertation avec ceux-ci ;
– les modalités de suivi des démarches mises en œuvre (comité de pilotage et de suivi) ;
– le calendrier de la concertation.
Communication des résultats des négociations
Afin d’assurer la remontée des informations auprès de ses services, la Direction générale du travail demande aux entreprises de renseigner une application informatique sur l’état d’avancement de leurs négociations. Les entreprises concernées ont accès à celle-ci par internet, via un compte utilisateur et un mot de passe sécurisés (à obtenir en écrivant à dgt.stress@travail.gouv.fr.).
Cette application, disponible depuis la mi-décembre, permet aux entreprises :
– d’indiquer si elles ont ou non engagé des négociations ;
– le cas échéant, de préciser à quel stade elles se situent ;
– en cas de conclusion d’un accord, de renseigner un nombre limité de rubriques sur les principales dispositions de cet accord, ou bien sur l’état des lieux et/ou le plan d’action unilatéral élaboré en concertation avec les représentants du personnel.
Les différents champs à renseigner peuvent être mis à jour par les entreprises concernées en fonction de l’état d’avancement de leurs négociations.
Les directions régionales ont accès aux informations saisies. Elles communiquent à la Direction générale du travail les initiatives menées, selon le cas, au niveau du siège ou de chaque établissement de l’entreprise. La DGT assure la consolidation de ces informations sur le plan national.
- Liste des entreprises de plus de 1 000 salariés concernées par cette négociation
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