Lors de la réunion du Conseil d'orientation des conditions de travail, le ministre du Travail a demandé aux entreprises de plus de 1 000 salariés de lancer, avant le 1er février 2010, des négociations sur le stress.
Avant le 1er février 2010, les entreprises de plus de 1 000 salariés sont fortement incitées à engager des négociations sur le stress au travail. C'est en tout cas la ferme recommandation formulée, le 9 octobre, par le ministre du Travail, Xavier Darcos, qui s'exprimait devant les partenaires sociaux réunis pour une réunion exceptionnelle du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Pas de contrainte financière mais un fichier sur Internet
Le ministre souhaite que les entreprises déclinent l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008. « A défaut d'accord, précise-t-il, je demande à toutes les entreprises de 1 000 salariés d'avoir réalisé à tout le moins un diagnostic et un plan d'action à cette date ».
Aucune pénalité financière n'est, pour l'heure, prévue en cas de non application de ces mesures. Les mauvais élèves autont toutefois leurs noms sur le site internet des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). « La première sanction, c'est la transparence », a justifié Xavier Darcos.
Un soutien pour les petites entreprises
Pour les PME et TPE, le ministre a réclamé la mise en place d'actions d'informations sur les risques psychosociaux avec, notamment, l'appui des services de santé au travail, de l'Anact et de l'INRS. « Pour les entreprises engagées dans un processus de restructuration », le ministère demande la prise en compte des risques psychosociaux dans tous les processus de restructuration.
Un bilan en février 2010
Un bilan des négociations sera effectué au niveau régional par les services de l'inspection du travail pour ensuite être présenté, en février prochain, aux partenaires sociaux, réunis au sein du COCT.
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