Smic, cotisation AGS, allocations chômage : ce qui change au 1er juillet

Revue de détails des changements intervenant au 1er juillet 2009 dans la sphère sociale.

Smic et traitement des fonctionnaires

Le salaire interprofessionnel minimum de croissance est revalorisé de 1,3 % au 1er juillet 2009 à 8,82 euros par heure. Pour un salarié travaillant 35 heures par semaine, le salaire mensuel est désormais de 1 337,70 euros . En revanche, en raison de l'absence de hausse des prix constatée entre mai 2008 et mai 2009, le minimum garanti n'est pas revalorisé et reste fixé à 3,31 euros .

Sur toutes les incidences de l'augmentation du smic, v. Légis. soc. -Rému., salaire- n° 141/2009 du 3 juillet 2009 , à paraître.

S'agissant de la Fonction publique, le point d'indice desera revalorisé de 0,5 % au 1er juillet 2009, a annoncé Éric Woerth, le 25 juin. Le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, n'est pour l'heure pas paru.

Cotisation AGS : 0,30 %

Dans un contexte économique difficile, la cotisation AGS est à nouveau augmentée (v. Bref social n° 15384 du 17 juin 2009).

Appelée à 0,20 % depuis le 1er avril 2009, la cotisation AGS est portée à 0,30 % à compter du 1er juillet 2009. Elle passera à 0,40 % au 1er octobre 2009. Cette hausse se répercute sur les cotisations forfaitaires des apprentis.

Allocations chômage : + 1 %

Par décision du conseil d'administration de l'Unedic du 26 juin, les allocations des quelque 1,9 million de demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage sont revalorisées de 1 % au 1er juillet 2009, sur fond de déficit de l'assurance chômage (v. Bref social n° 15391 du 30 juin 2009).

Le montant journalier de la partie fixe de l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) est porté à 11,04 euros , le montant de l'allocation minimale à 26,93 euros par jour et celui de l'ARE formation à 19,30 € .

Tarifs des transports parisiens : + 2 %

L'autorité organisatrice des transports en Ile-de-France a acté, fin mai, une hausse de 2 % à effet du 1er juillet 2009 des tarifs des transports en Ile-de-France (v. Légis. soc. -Rému. salaire- n° 140/2009 du 2 juillet 2009, à paraître ).

Portabilité des droits santé-prévoyance

À compter du 1er juillet 2009, les chômeurs indemnisés pourront conserver les couvertures santé et prévoyance qui leur étaient appliquées dans leur ancienne entreprise pour une durée comprise entre un et neuf mois. Pour plus de détails, v. Légis. soc. -Maladie, prévoy.- n° 143/2009 du 7 juillet 2009, à paraître.

Cotisations salariales en cas de cumul emploi-retraite

À partir du 1er juillet 2009, les rémunérations des emplois repris dans le cadre du cumul emploi-retraite supportent, outre la cotisation patronale, la cotisation salariale de retraite complémentaire Agirc-Arrco. La part salariale des cotisations AGFF, Apec et de la CET est aussi due. Le paiement de ces cotisations n'ouvre toutefois pas droit à l'acquisition de points de retraite complémentaire supplémentaires.

Liaisons Sociales Quotidien, 1/07/2009