Les rentes d’accidents du travail et maladies professionnelles sont revalorisées, comme les pensions de vieillesse, de 0,8 % au 1er septembre 2008, indique une circulaire de la Cnam.
Une lettre ministérielle du 31 juillet 2008 a en effet annoncé une revalorisation desdites pensions d’un coefficient de 1,008 à cette date (v. Bref social n° 15179 du 20 août 2008).
Les indemnités en capital d’accidents du travail et maladies professionnelles se voient également appliquer le coefficient de revalorisation de 1,008 à compter du 1er septembre 2008 (v. tableau ci-contre).
Le calcul du montant de la rente d’accident du travail et maladie professionnelles s’effectue sur la base d’un salaire annuel réduit, établi en fonction d’éléments également revalorisés :
– salaire annuel minimum : 16 869,97 € ;
– fraction irréductible du salaire annuel : 33 739,94 € ;
– salaire annuel maximal : 134 959,76 €.
Lorsque l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et oblige la victime à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, la rente est majorée de 40 % sans que cette majoration puisse être inférieure à 12 226,97 € par an.
Circ. CNAM n° 45-2008 du 27 août 2008
Une lettre ministérielle du 31 juillet 2008 a en effet annoncé une revalorisation desdites pensions d’un coefficient de 1,008 à cette date (v. Bref social n° 15179 du 20 août 2008).
Les indemnités en capital d’accidents du travail et maladies professionnelles se voient également appliquer le coefficient de revalorisation de 1,008 à compter du 1er septembre 2008 (v. tableau ci-contre).
Salaire annuel réduit
Pour mémoire, les rentes d’accidents du travail et maladies professionnelles sont servies aux victimes dont letaux d’incapacité permanente partielle (IPP) est supérieur à 10 % et les indemnités en capital à celles dont le taux d’IPP est inférieur à 10 %.Le calcul du montant de la rente d’accident du travail et maladie professionnelles s’effectue sur la base d’un salaire annuel réduit, établi en fonction d’éléments également revalorisés :
– salaire annuel minimum : 16 869,97 € ;
– fraction irréductible du salaire annuel : 33 739,94 € ;
– salaire annuel maximal : 134 959,76 €.
Lorsque l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et oblige la victime à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, la rente est majorée de 40 % sans que cette majoration puisse être inférieure à 12 226,97 € par an.
Circ. CNAM n° 45-2008 du 27 août 2008
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