C.G.T Saint Gobain Cognac

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Celui qui lutte peut perdre… celui qui ne lutte pas a déjà perdu…(À méditer) Tous ensemble, unis nous sommes plus forts.


Pour un référendum sur les retraites

Publié par C.G.T Saint Gobain Cognac sur 19 Juillet 2010, 20:32pm

Catégories : #Info sur le net

humeurs de gauche

 

 

 

(source : Photothèque du mouvement social).

 

Et si l’on se battait, tous, ensemble, pour ce que l’on croit, et que l’on veut défendre ?

La résistance n’est pas qu’un mot, mais aussi un acte…

Vous voulez un outil ? Et si c’était celui-ci ?  

 

 

Constitution de la République française

 

Constitution du 4 octobre 1958

(Version mise à jour en mars 2010)

 

Article 11

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

  (source : Assemblée nationale.fr).

 

Exigeons ce qui nous revient, faisons connaitre notre volonté.

 

J’en appelle à Superno,   Mémé Kamizoleéric de Mulhouse, baba,  ChristopheVogelsong, Olivier Bonnet, Philippe Sage, Slovar, Méluche, ceux (et celle…) de RuminancesJuan,  l’île de RéBibiStef, Lou, Le mammouth manchoisJean  Le coucou, JoêlRoland et tout ce que la blogosphère compte de Trotskistes notoires…

 

PS. Purée, fais lièche ! voilatipas que je suis d’accord avec… Ségolène Royal !  (j’étais passé à côté de cette info en son temps…).  Mais bon, avec Méluche aussi, qui l’avait proposé bien avant elle !  L’honneur est sauf… Ouf !

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GdeC 22/07/2010 18:54


merci l'ami pour l'emprunt et la rediffusion ! Que le combat continue ! Au 7 septembre ...