La commission de réflexion sur la souffrance au travail a rendu publiques, le 16 décembre, ses « 30 propositions pour travailler mieux ». Cette commission, composée de députés UMP et Nouveau Centre et de personnalités qualifiées (médecins, chefs d’entreprise, etc.), est coprésidée par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, et Pierre Méhaignerie.
Rétablir le dialogue
La commission préconise plusieurs types d’actions en ce sens.
• Réhumaniser le monde du travail
Il s’agit d’encourager la promotion interne et de construire une relation de confiance entre l’entreprise et ses salariés. L’évaluation de ces derniers pourrait être enrichie en privilégiant la notion de progrès et en reconnaissant le droit à l’erreur. Les salariés devraient être impliqués dans la définition de leurs objectifs. De même, les DRH devraient axer leur mission sur la valorisation des ressources humaines.
• Valoriser le collectif
Les entreprises devraient davantage communiquer sur leur stratégie, afin que les salariés puissent cerner leur contribution à la mise en œuvre du projet collectif. Par ailleurs, il s’agit de réhabiliter la notion d’équipe.
• Donner au CHSCT un rôle stratégique
Ses membres pourraient être élus directement par les salariés, afin de renforcer leur reconnaissance et leur implication. De nouveaux moyens d’action pourraient leur être attribués. Ils devraient disposer d’une capacité à agir concrètement, via des vrais budgets propres.
Promouvoir la formation et les bonnes pratiques
D’autres recommandations concernent la formation et la promotion de bonnes pratiques.
• Former tous les acteurs
La commission prône une amélioration de la formation des managers, des membres du CHSCT, des professionnels des services de santé et des salariés aux problématiques de la santé et de l’organisation du travail. Pour les infirmières, la création d’un « diplôme universitaire de santé au travail » pourrait être envisagée, en vue d’aider les médecins du travail. En outre, la formation tout au long de la vie devrait être développée. Concernant les dirigeants et les managers, leur formation initiale et continue devrait être repensée, afin d’intégrer la question de la souffrance au travail.
• Changer concrètement le quotidien au travail
Il convient de banaliser la question de la santé au travail, et d’agir sur l’environnement immédiat des salariés (aménagement de l’espace, développement de services, tels que les crèches d’entreprise, etc.). La commission recommande aussi de réfléchir à l’« interpénétration des temps personnels et professionnels ». Ainsi, les salariés pourraient opposer aux sollicitations liées au travail un droit au respect de la vie privée le soir et le week-end. En outre, la maîtrise des nouvelles technologies devrait être encouragée afin d’améliorer la qualité du travail.
• Créer des boîtes à outils
pour rendre facilement accessibles l’ensemble des informations nécessaires sur la prévention aux dirigeants et managers, aux salariés, aux professionnels de santé et aux partenaires sociaux.
• Valoriser les bonnes pratiques
L’élaboration de protocoles et de chartes devrait être encouragée. En outre, une certification « santé et qualité de vie au travail » pourrait être créée. Elle donnerait droit à des avantages fiscaux pour l’entreprise. De plus, l’exemplarité des dirigeants et l’implication des managers sont impératives. Ainsi, il conviendrait de sanctionner les écarts comportementaux avérés.
Réformer les services de santé au travail
La commission prône une meilleure organisation des services de santé au travail (SST). Elle propose la création de services régionaux, en vue de mutualiser les ressources et les moyens.
Ces services pourraient être pilotés par les agences régionales de santé (ARS). Il faudrait également s’appuyer sur la pluridisciplinarité afin d’encourager les échanges, et travailler avec les acteurs locaux (élus, collectivités, etc.).
Par ailleurs, afin de garantir son indépendance, le médecin du travail pourrait dépendre du service régional de santé au travail. Les entreprises pourraient cotiser à un seul fonds commun, géré par l’agence régionale de santé, qui affecterait dans chaque région les moyens à mettre en œuvre par les services de santé au travail. Cette réforme serait accompagnée de règles strictes pour encadrer les possibilités pour l’entreprise de changer de médecin du travail.
En outre, trois nouvelles visites médicales pourraient être instituées (en sus des visites médicales actuelles) : une visite d’aptitude lors de l’entrée dans la vie professionnelle ou en cas de changement de secteur ou de métier, un bilan de suivi en milieu de carrière et un bilan de fin de carrière permettant de préparer un éventuel suivi médical postprofessionnel.
Enfin, le rapport de la Commission de réflexion propose de créer un « label » afin de garantir les bonnes pratiques des cabinets spécialisés dans la souffrance au travail. Les consultations de souffrance au travail pourraient faire l’objet d’évaluations en vue d’étudier leurs éventuels besoins, notamment en matière de financement.
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