C.G.T Saint Gobain Cognac

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Celui qui lutte peut perdre… celui qui ne lutte pas a déjà perdu…(À méditer) Tous ensemble, unis nous sommes plus forts.


Le 9 avril pour changer l’histoire..............

Publié par C.G.T Saint Gobain Cognac sur 29 Mars 2013, 19:11pm

Catégories : #Info fédération du verre céramique

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Le 9 avril pour changer l’histoire, Contre le projet de loi qui brûle le code du travail !

 

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L’accord du 11 janvier 2013 que s’apprête à transcrire le gouvernement constitue une attaque grave et sans précédent contre le code du travail et les salariés :

 

Cette loi instaure une Mobilité externe « volontaire » ! Or le volontariat n’existe pas en droit du travail car le contrat se caractérise par un « lien de subordination juridique permanent ».

 

Pour aller d’une entreprise à une autre il faudra l’onction de l’employeur. Au « retour », l’ANI évoque « un poste similaire ». En cas de refus cela équivaudra à une démission.

Les « Mutations internes volontaires » laissent « le choix au salarié » entre la mobilité obligatoire… ou le licenciement !

C’est ce qui se passe chez France télécoms. Suite à un « accord » d’entreprise, le salarié ne pourra plus refuser une mutation géographique, dans une filiale, ou un autre poste… sauf à être licencié pour cause réelle et sérieuse.

 

Les accords dits de maintien de l’emploi » pourront être signés permettant de baisser les salaires et de faire varier les horaires pendant 2 ans si l’entreprise rencontre des « difficultés conjoncturelles » (terme extrêmement vague).

 

L’article 18 prévoit une généralisation de ce chantage à l’emploi : les salariés qui refusent seront licenciés pour motif économique individuel.

 

Les clauses de leur contrat individuel seront caduques !

 

On attendait de ce gouvernement un contrôle et un frein aux licenciements, l’ANI et le projet de loi font le contraire :

 

Les procédures de licenciement par « plan de sauvegarde de l’emploi « (PSE) vont être « allégées ».

 

Les licenciements collectifs pour motif économique de plus de 10 salariés seront avalisés par accord collectif d’entreprise (le revolver sur la tempe : vous voulez 30 % de licenciés ou 100 % ? Mais vous êtes « libres » de ne pas signer !)


C’est la généralisation du « fast licenciement » et des salariés « kleenex » :

 

1°) si le patron arrache un « accord » (toujours l’épée sur la nuque des salariés) il pourra faire une procédure expéditive, limiter les informations, réduire le calendrier et les modalités.

 

 

2°) S’il n’arrache pas un « accord » à ses syndicats, le patron pourra, après avoir consulté une fois son CE, s’adresser au « Direccte » (le sous-préfet qui a remplacé les ex-directeurs du travail).

 

Le Direccte aura 21 jours pour « homologuer » le PSE de l’employeur : s’il dépasse le délai de 21 jours, cela voudra dire « oui » et dés les 22e jour le plan s’appliquera !

 

Avec ces procédures accélérées toutes les luttes passées gagnantes, actuelles ou futures contre les licenciements abusifs et boursiers, de VOA à VDL, de Duralex à Goodyear, de Sanofi à Pilpa ou Fralib auraient déjà perdu !

 

Ce gouvernement et cette majorité n’ont pas été élus pour mettre en œuvre la politique du MEDEF.

 

La CGT exige une loi :


- qui taxe les contrats précaires et le recours à l’intérim

 

- Le droit pour les CE de suspendre les procédures de licenciement

 

- L’encadrement strict des ruptures conventionnelles en les soumettant à cotisations sociales, en informant du nombre de RC les CE et de leur motif, en convertissant en PSE au delà de 10 RC par an et en fiscalisant les montants versés

 

- La présence renforcée des salariés ( au moins 4 à partir de 300 salariés) avec voix délibératives dans les Conseils d’administration, de surveillance et d’audit

 

- Une gestion prévisionnelle sur les choix stratégiques des entreprises, avec droit d’expertise pour les   CE et droit de suspendre et de proposer des alternatives

 

- Un droit maintenant le salaire, les droits sociaux et de formation lors de la perte d’emploi jusqu’à obtention d’un nouvel emploi

 

- L’évaluation et la conditionnalité des aides publiques aux entreprises qui créent des emplois en CDI et pratiquent une politique de revalorisation salariale

 

 

- Une loi qui permette aux salariés de proposer des alternatives aux fermetures de leurs entreprises et d’obliger l’employeur à céder son entreprise plutôt que de fermer le site.


 

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Pour empêcher ce projet de loi

 

Faire avancer nos revendications, Verriers, Céramistes Agissez en faisant grève et en manifestant :

 

Le 9 avril La mobilisation est impérative !

Posté le 28 mars 2013

 


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