Lancement de la négociation sur le harcèlement et la violence au travail

Les syndicats souhaitent que la négociation sur le harcèlement et la violence au travail intègre la question de l’organisation du travail.

Organisations syndicales et patronales se sont réunies, le 29 octobre, afin d’engager la négociation sur la violence et le harcèlement au travail. Rappelons que celle-ci vise à transposer l’accord européen du 26 avril 2007 (v. Bref social n° 14857 du 23 avril 2007). Ce texte prévoyait sa déclinaison dans les États membres de l’Union européenne dans les trois ans suivant sa signature.

En outre, dans l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 (v. Conv. -Accords, Interpro.- n° 175/2008 du 4 août 2008), les partenaires sociaux avaient prévu de négocier sur ce sujet dans les 12 mois suivant sa conclusion.

Lors de cette première réunion, syndicats et patronat ont défini la méthode de négociation, ainsi qu’un calendrier.

Méthode de travail

Les partenaires sociaux se retrouveront les 24 et 30 novembre afin d’auditionner des experts ou des personnalités compétentes et reconnues sur le harcèlement et la violence au travail. Selon Benoît Roger-Vasselin (Medef), chef de la délégation patronale, « ces personnes pourront nous éclairer sur le sujet, et nous aider à envisager de façon concrète la transposition de l’accord européen en droit interne ». La délégation patronale et chaque organisation syndicale pourront proposer deux experts. En outre, une nouvelle séance de négociation est prévue le 21 décembre.

Si les partenaires sociaux ne se sont fixés aucune échéance précise pour aboutir, ils ont affiché leur volonté de conclure « assez rapidement ». Pour Jean-Marc Bilquez (FO), « nous avons une obligation de résultat ». Faisant référence à la série de suicides de salariés chez France Télécom, il a affirmé que « l’actualité ne nous pardonnerait pas un échec des négociations ».

Attentes des syndicats

Lors de cette réunion, les organisations syndicales ont exprimé leurs attentes vis-à-vis de cette négociation.

• Accord européen. L’ensemble des délégations syndicales souhaitent que le futur accord « aille plus loin que le texte européen ». Ainsi, pour Joseph Thouvenel (CFTC), ce texte « est un socle qui demande à être amélioré et complété ».

• Management. Les syndicats demandent que le futur accord affirme explicitement que « des formes de management peuvent être par elles-mêmes génératrices de harcèlement et de violence ». Pour la CFTC, « contrairement à ce qu’affirme le Medef, même s’il n’y a pas intention de nuire, il peut y avoir harcèlement ». Selon Jean-Louis Malys (CFDT), « on est peut-être arrivé au bout d’un système de management qui fixe des objectifs sans donner les moyens de les atteindre ».

• Prévention. Selon Danièle Karniewicz (CFE-CGC), « il faut établir une véritable prévention des risques ». « Ces phénomènes sont tellement destructeurs pour la santé physique et psychique que l’on ne peut penser seulement en termes d’accompagnement » a-t-elle insisté. Pour elle, il faut « rompre le silence, faire en sorte que le harcèlement et la violence ne restent pas tabous dans les entreprises ». De même, pour Daniel Prada (CGT), « il convient de créer les conditions pour que les causes de ces phénomènes soient supprimées ». Selon lui, « des outils de prévention devraient être mis à la disposition des salariés ». Pour la CGT, « cette négociation pourrait contribuer à faire avancer le débat sur la pénibilité au travail ». Selon Daniel Prada, « même si cette question ne sera pas traitée dans le cadre de la négociation, plus on met en avant les questions de conditions de travail, plus on fait avancer le sujet de la pénibilité ».

• Responsabilité. Joseph Thouvenel espère également « ajouter au futur accord la responsabilité des personnes morales ». De son côté, Jean-Louis Malys considère qu’« un patron passif et inactif en cas de violence ou de harcèlement est complice, et même est commanditaire ».

• Négociation dans les branches. La plupart des organisations syndicales ont insisté sur la nécessité d’inscrire dans l’accord l’obligation de le transposer dans les branches. Selon Jean-Marc Bilquez (FO) « pour l’accord sur le stress au travail nous avions demandé une telle disposition, mais on nous l’avait refusé. Or, aujourd’hui le ministre du Travail constate que cet accord n’a pas été décliné, et demande aux grandes entreprises de négocier sur le sujet ». De même selon la CFTC, « le futur accord doit être un accord-cadre qui devra obligatoirement être ensuite négocié et adapté au niveau des branches ».

Position patronale

Lors de la réunion, dans son intervention préliminaire, Benoît Roger-Vasselin a affirmé qu’« il est difficile de savoir si les situations de mal-être au travail se sont amplifiées ces dernières années ». Pour lui, « il faut distinguer le harcèlement moral de certaines formes de management qui peuvent conduire les salariés à percevoir les directives de leurs supérieurs comme des contraintes exagérées, mais qui constituent en soi des brimades, et dont l’objet n’est pas d’atteindre moralement le salarié qui, pour autant, peut se sentir mal dans son travail ». Concernant la déclinaison du futur accord dans les branches, Benoît Roger-Vasselin a déclaré n’avoir « pas d’a priori sur ces questions ». Pour lui, « il s’agira de décliner l’accord de la façon la mieux adaptée ».