C.G.T Saint Gobain Cognac

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Celui qui lutte peut perdre… celui qui ne lutte pas a déjà perdu…(À méditer) Tous ensemble, unis nous sommes plus forts.


La verrerie de Vauxrot........

Publié par C.G.T Saint Gobain Cognac sur 17 Février 2012, 18:07pm

Catégories : #Actualité Saint Gobain

La verrerie de Vauxrot condamnée pour abus de CDD

 

AISNE. Saint-Gobain Emballages (aujourd'hui Verralia) vient d'être condamnée par la cour d'appel. Celle-ci confirme un jugement des Prud'hommes.

L'INTÉRIM et les CDD, c'est comme le chocolat ou le vin. En abuser ne fait jamais du bien. C'est ce qu'a dénoncé, voilà maintenant cinq ans, une dizaine de « courageux », selon la formule de Me Philippe Brun, leurhttp://www.lunion.presse.fr/media/imagecache/article-taille-normale/protec/2012-02/2012-02-16/201202164f3c8a5314b24-0-543474.jpg avocat. Ces dix-là n'ont plus supporté d'être exploités par la SA Saint-Gobain Emballages, à la verrerie de Vauxrot, en missions sans cesse renouvelées sur des mois, voire des années, alors que ces missions successives leur ouvraient droit à des CDI. Quand les salariés précaires ont voulu faire valoir leurs droits, l'entreprise a tout simplement cessé le renouvellement de leurs missions.
La cour d'appel d'Amiens a rendu, mardi, un arrêt qui leur a donné raison. Cette décision confirme celle déjà rendue par les Prud'hommes de Soissons le 25 février 2009. Ils avaient condamné la société Saint-Gobain Emballages à payer aux salariés précaires différentes sommes à titre d'indemnités, de congés payés ou encore de dommages et intérêts.

175 contrats

Leurs CDD et contrats d'intérim avaient été requalifiés en contrat à durée indéterminée. La fin des contrats de ces dix salariés produisait dès lors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société Saint-Gobain Emballage avait interjeté appel en mars 2009.
Pour la cour d'appel, « il ressort que l'importance des missions confiées aux salariés, leur longueur et l'absence de justification sérieuse de pics d'activité ou les pics d'absence, fait apparaître que l'engagement sous contrat précaire des salariés était en réalité destiné à faire face à un déficit structurel d'effectif affectant en permanence le personnel ouvrier de l'entreprise ».
Par exemple, l'un des dix salariés a travaillé au sein de la société lors de 175 contrats de missions ou de CDD successifs entre mai 2005 et décembre 2006 !

« Pour éviter d'embaucher »

L'entreprise n'avait pas l'effectif de salariés suffisant pour faire face à la charge habituelle de travail. Le directeur du site avait lui-même admis lors de la réunion du comité d'entreprise du 19 juin 2006 « recourir au travail intérimaire […] pour éviter d'embaucher ». Des tableaux des indicateurs sociaux présentés par ce même directeur pour le mois de mai 2006, « il ressort que presque 20 % de la totalité de l'effectif ouvrier étaient employés sous contrats temporaires ». Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise avaient plusieurs fois alerté la direction.
L'inspection du travail aussi. Elle avait par ailleurs imposé « l'adoption sans délai d'un plan de résorption » de ces emplois précaires.
L'entreprise doit maintenant verser près de 176 000 euros aux salariés. Soit en moyenne 17 000 euros par personne. « Ils ne seront pas réintégrés, la loi ne le prévoit pas », conclut Me Brun.
Ludivine BLEUZÉ
lbleuze@journal-lunion.fr

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