Réforme du système de soins et de santé Un enjeu d’avenir en 2009

    HOPITAL Patients

    Santé Territoires

Réforme du système de soins et de santé Un enjeu d'avenir en 2009.

Une des réformes les plus importantes de la santé est à l'ordre du jour : la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » ; son objectif, changer en profondeur le système de santé, de soins et de sécurité sociale avec moins de service public, moins de solidarité, moins de démocratie.

L'enjeu du droit à la santé est primordial. Les besoins de santé ont considérablement augmenté.

 
Le progrès des sciences et des techniques permet de mieux prévenir et soigner les maladies graves, d'allonger l'espérance de vie.

Les besoins d'investissement dans la formation, l'équipement et l'amélioration de la prise en charge des dépenses de santé de tout le monde, sont indispensables afin que ces progrès profitent à tous.

Seules les valeurs de solidarité « chacun finance en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins » peuvent garantir des soins de qualité à tous.

Notre système de santé, de soins et de Sécurité sociale doit évoluer pour regagner sa première place.

Investir dans la santé est une dépense sociale et économique efficace, utile, favorisant l'emploi, la recherche, la production industrielle.

Ce n'est pas jeter l'argent par les fenêtres.

Les propositions avancées par le gouvernement ne sont pas les bonnes :

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » va plus loin que les précédentes réformes qui ont désorganisé l'hôpital, la médecine de ville, réduit le remboursement des soins.

Elle vise à installer une autre logique :

* le chacun pour soi contre la solidarité ; se soigneront ceux qui en auront les moyens,

* un service public à minima contre la performance au service de tous. Réorganisation de l'hôpital public pour changer sa culture, amener les professionnels et les usagers à accepter la seule logique de rentabilité au détriment de la qualité du service rendu,

* l'autoritarisme contre la démocratie. La loi envisage la mise en place d'agences régionales de santé pour permettre au gouvernement de contrôler le système,

* en privilégient la logique du marché contre celle du droit pour tous. Les assurances privées, les établissements de santé commerciaux se positionnent déjà pour récupérer le terrain abandonné par la Sécurité sociale.

La CGT fait des propositions pour relever le défi de l'accès aux soins pour tous :

* réorganiser une offre de soins de proximité en fonction des besoins de la population,
* reconquérir une Sécurité sociale de haut niveau qui couvre l'ensemble des dépenses de soins des assurés sociaux,
* régler définitivement la question des dépassements d'honoraires (6 milliards d'€ à la charge des malades en 2006) par la mise en place d'un seul secteur conventionné,
* améliorer les remboursements et supprimer toutes les franchises diverses qui sont sources d'inégalité, de complexité et d'opacité. Il faut revenir au système simple du seul tiers payant,
* mettre en place un dispositif permettant à tous d'avoir une couverture maladie complète. Aujourd'hui 5 millions de personnes n'ont pas de mutuelle,
* remettre le service public au centre du système de santé, bien commun de tous. La performance et la démocratie doivent être ses objectifs,
* s'opposer à ce que l'argent des assurés sociaux et des mutualistes permettent, à des groupes financiers de la santé privée, de reverser des dividendes colossaux à leurs actionnaires ;
* lancer un plan urgence emploi/formation pour répondre aux besoins de santé d'aujourd'hui et demain,
* assurer un financement durable de la protection sociale par la recherche de recettes nouvelles. Mettre à contribution tous les revenus financiers, favoriser les entreprises qui investissent dans l'emploi et l'investissement industriels,
* remettre de la démocratie sociale et citoyenne avec les assurés sociaux qui financent, avec les représentants de la population dans les départements et régions pour trouver des réponses aux besoins. L'Etat doit agir pour garantir la cohésion du système sur l'ensemble du pays.


La réforme du système de santé ne peut se concevoir sans une réforme en profondeur de la Sécurité Sociale. Depuis des années, la CGT revendique une réforme du mode de financement afin de couvrir les dépenses nouvelles liées aux besoins nouveaux de santé et protection sociale.

La CGT se prononce pour une réforme des cotisations patronales tenant compte de la valeur ajoutée et des revenus financiers des entreprises, par un nouveau mode de calcul fondé sur une double modulation des cotisations patronales tenant compte à la fois de la part des salaires dans les richesses créé et des comportements des entreprises en matière de création d'emploi.

Par la création d'une contribution sociale sur les revenus des placements financiers des entreprises.

Par la mise en extinction progressive des exonérations de cotisations patronales et dans l'immédiat, la CGT demande la compensation intégrale des allégements non compensés (2,7 Mds € en 2007).

Nous proposons aussi que l'ensemble des droits sur les tabacs et alcools soit affecté à la Sécurité Sociale. Que l'assiette des cotisations sociales repose sur l'ensemble des rémunérations.

Qu'il soit crée un fonds de garantie des cotisations financé par une sur cotation aux cotisations patronales, qui permettra de prendre en charge les impayés de cotisations qui représentent une perte annuelle de plusieurs milliards € pour la Sécurité Sociale.

Nous réclamons l'accélération du règlement des dettes de l'Etat.

Réformer le financement du risque ATMP. Dans l'immédiat, il importe d'augmenter les cotisations pour revenir rapidement à l'équilibre, conformément à la philosophie du système qui devrait être structurellement équilibré. Dans un second temps, il conviendra de remettre en chantier une réforme plus ambitieuse du financement de la branche ATMP que celle de 2007. Il est également urgent d'avoir une meilleure connaissance des maladies professionnelles, en particulier des cancers. La CNAMTS estime les cancers professionnels à une fourchette comprise entre 11 000 et 23 000, pour 2 059 cancers professionnels reconnus.

Enfin, il est urgent de régler la question du fonds de solidarité vieillesse en lui apportant les financements nécessaires. Le résultat de ce dernier est certes redevenu en 2007 légèrement excédentaire, mais il reste une dette de 4,7 Mds €, qui pèse lourdement sur les comptes de la branche vieillesse.

Une des premières conséquences des choix et politiques impulsés est la mise en danger de notre HOPITAL PUBLIC.

Comme nous le démontrons ci-avant les financements existent, d'autre choix sont possibles, à condition d'avoir la volonté politique d'engager une autre réforme de notre système de protection social.

La CGT appel l'ensemble des salariés à participer massivement au grand rassemblement « Sauvons l'Hôpital Public du pays de Cognac » :

Pour le maintien d'une santé publique de qualité accessible à tous

Pour le maintien de tous les services et spécialités médicales

Pour le maintien du service de réanimation

Pour le maintien de la maternité public et du bloc opératoire à l'Hôpital public et dans le projet du nouvel hôpital.

Pour le retour de la chirurgie dans le secteur  public

Pour la réalisation du nouvel hôpital sans réduction de capacité

Pour le maintien de tous les agents sous statut.

RASSEMBLEMENT

SAUVONS L'HOPITAL PUBLIC

DU PAYS DE COGNAC

Samedi 14 février 2009

15h Place François 1^er.

UL CGT Cognaçais 3/5 rue Plumejeau 16 100 Cognac        tel: 05/45/35/36/17         ulcgtcognac @wanadoo.fr