Négociation formation professionnelle

Des avancées certaines, mais aussi des insuffisances et des incertitudes.

La négociation formation professionnelle s’est terminée ce matin. Cette ultime séance aura duré une journée et une nuit entière.

La délégation Cgt aura jusqu’au bout contribué à faire avancer le texte dans le sens d’une meilleure prise en compte des intérêts des salariés. Il nous faut à présent prendre le temps nécessaire pour informer nos organisations, les consulter et enfin décider de la signature ou non par la Cgt de ce projet d’accord.

Dans cette étape d’évaluation qui s’amorce nous devons faire le lien avec les évaluations qui vont être faites des deux autres négociations qui se sont déroulées en parallèle, celle sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) qui s’est terminée le 14 novembre et celle sur l’Assurance chômage qui s’est terminée le 23 décembre.

Dans le cadre de cette évaluation notre délégation considère que le texte final du projet d’accord, au regard du projet initial de la délégation patronale, reflète les évolutions importantes que la négociation aura permis de gagner. Ces évolutions sont particulièrement significatives compte tenu du cadre contraignant que lui avait fixé le gouvernement. La délégation souhaite mettre en évidence, dans ce texte, quelques points importants :

 dans le plan de formation, l’identification des formations par type que le patronat voulait supprimer a été préservée. Mieux, nous avons gagné le regroupement de « l’adaptation au poste de travail » et « l’adaptation à l’emploi et à l’évolution des emploi » dans un nouveau type 1. Les formations de ce type relèvent désormais tous les deux de l’obligation de l’employeur.
 le CIF a été préservé ainsi que son financement,
 le DIF a été préservé et un début de portabilité a été créé,
 le nouveau dispositif de « préparation à l’emploi » qui, dans la proposition initiale, n’avait comme logique que « mieux vaut se former que chômer » a été remis dans une logique de formation véritable liée à l’accès à l’emploi avec des CDI ou des CDD d’au minimum 12 mois,
 a été gagnée l’affirmation du droit des salariés à une « formation initiale différée » qui est de la responsabilité de l’Etat lorsque le salarié n’a pas bénéficié du socle minimum de connaissances que la formation initiale sous statut scolaire est sensée lui avoir donné,
 enfin, des objectifs précis ont été fixés en termes d’accès à la formation des salariés et cela quelque soit leur statut. Cela doit concerner 500 000 salariés parmi les moins qualifiés et 200 000 privés d’emploi. Ces formations doivent déboucher sur des certifications reconnues.

Cependant des objectifs importants n’ont pas été atteints : la simplification de l’ensemble du système de la formation professionnelle en France ainsi que la véritable transparence de la gestion des financements, de même que la transférabilité effective du DIF qui reste à gagner.

Des insuffisances et incertitudes demeurent également :
 l’imputabilité de certaines formations insuffisamment clarifiées,
 le principe de l’inscription des certifications de branches dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour qu’elles soient accessibles par la VAE,
 la définition du Bilan d’étape professionnel renvoyé à un groupe de travail,
 de même que « l’optimisation » du CIF et du DIF confiée également à un groupe de travail paritaire.

Ce projet d’accord est normatif, cela signifie que les accords de branche, de groupe ou d’entreprise ne peuvent qu’en améliorer les dispositions. Il doit être vu pour ce qu’il est : un socle de normes sur les questions de formation professionnelle à partir duquel peuvent, si nous le décidons, se développer nos activités revendicatives.

La délégation de la Cgt et le groupe d’appui confédéral qui ont été constitués pour cette négociation ont fait évoluer le texte patronal initial et ont fait obstacle aux injonctions du gouvernement et à sa volonté de ponctionner les fonds de la formation professionnelle pour financer sa politique de gestion du chômage.

Il va falloir à présent prendre un temps minimum pour analyser, à froid, avec le recul nécessaire, un texte long et complexe et en tirer les conclusions nécessaires.

Montreuil, le 8 janvier 2009