Chômage et formation professionnelle : ultimes séances de négociations

Patronat et syndicats tentent de conclure cette semaine deux négociations importantes, sur l'assurance-chômage et la formation professionnelle, sous l'oeil impatient du gouvernement qui a voulu baliser leurs débats, au risque d'être accusé d'ingérence. Le président de la République a fixé au 1er janvier la date-butoir pour parvenir à un accord, alors que la crise économique fait remonter le chômage et nécessite un meilleur accès à la formation, en particulier pour les moins qualifiés.

La septième séance de négociations sur la formation professionnelle se tient depuis lundi matin. Primordiale en période de crise économique, celle-ci est souvent jugée coûteuse et inefficace. Les pourparlers portent notamment sur la création d'un fonds mutualisé de "sécurisation des parcours professionnels", destiné à améliorer l'accès à la formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d'emploi, et doivent permettre de mieux gérer les sommes mises à disposition. Le dernier projet d'accord discuté propose ainsi une "préparation opérationnelle à l'emploi", de 400 heures maximum, offrant au demandeur d'emploi "le socle de compétences professionnelles nécessaires pour occuper" un poste proposé par Pôle Emploi (organisme né de la fusion ANPE-Assedic). Pour l'heure, le document en négociations ne fait référence ni à "un droit à la formation différée" pour les jeunes sortis sans diplôme du système scolaire ni à une réduction du nombre des Opca -Organismes paritaires collecteurs agréés, 100 actuellement- pourtant voulue par le gouvernement.

La formation professionnelle représente quelque 27 milliards d'euros, dont 5,7 gérés par le patronat et les syndicats. Ces derniers craignent de voir les pouvoirs publics récupérer une partie de ces fonds pour financer des politiques de l'emploi assumées jusqu'alors par le budget de l'État.

Mieux indemniser les plus fragiles

Mardi, c'est aux négociations sur la convention d'assurance-chômage 2009-2011 de reprendre. Cette convention est renégociée tous les trois ans entre les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (Medef, CGPME, UPA) qui gèrent paritairement depuis 1959 le régime d'assurance-chômage (Unedic) financé par les cotisations salariales et patronales. Elle doit notamment fixer le niveau des cotisations et des allocations. Depuis 2003, les négociations ont abouti à des règles d'indemnisation plus restrictives sur fond de déficit de l'Unedic. Actuellement, moins d'un demandeur d'emploi sur deux est indemnisé par les Assedic.

Lors de la précédente réunion, le 16 décembre, les syndicats avaient noté des "évolutions" - tout en les jugeant insuffisantes - du patronat, ce dernier se disant "confiant" dans la possibilité d'aboutir à un accord. Si tous les négociateurs disent vouloir indemniser davantage de chômeurs, certains syndicats (CGT, FO) redoutent un accord réduisant la durée d'indemnisation ou accordant davantage à certaines catégories de chômeurs au détriment des autres. Les moyens financiers de l'assurance-chômage, qui n'a pas encore épongé son déficit cumulé, ne devraient pas augmenter globalement, car la crise économique va réduire les rentrées de cotisations au moment même où le nombre de chômeurs à indemniser va augmenter. Le Medef, qui jugeait au départ "prioritaire" une baisse des cotisations chômage, pour accompagner la hausse de 0,3 % des cotisations retraites voulue par le gouvernement en 2009, a finalement consenti à la reporter en raison de la conjoncture, tout comme le gouvernement. Mais il exige qu'elle intervienne automatiquement si les comptes de l'Unedic s'améliorent.