Les mensonges de Nicolas Sarkozy sur les finances publiques

Le 4 décembre 2008, Nicolas Sarkozy a annoncé fièrement un plan de relance de l’économie de 26 milliards d’euros en précisant que « le dérapage » budgétaire ne serait que de 15,5 milliards, portant le déficit public à 3,9% du PIB au lieu de 3,1% initialement.

Sans porter de jugement sur le bien fondé des propositions, ce qui est un autre débat, nous avons simplement fait les comptes, mettant ainsi à jour un article précédent qui mesurait l’impact des précédentes annonces du gouvernement faites en octobre 2008, essentiellement concernant le plan de soutien aux banques. Notre calcul, basé sur les annonces publiques, porte le déficit public projeté en 2009 à une fourchette entre 4 et 5% du PIB et la dette publique projetée en 2009 entre 72 et 73% du PIB. Démonstration :

Les dernières annonces du 4 décembre 2008 :

Voir notamment cet article du NouvelObs. Résumons :
 

Plan de relance de 26 Mds d’euros, se décomposant ainsi :

· 10,5 Mds d’investissements publics en grands travaux, dont 4 pour les entreprises publique et 2,5 pour les collectivités locales (faisaient-ils partie des annonces déjà faites en octobre de 5 Mds pour les collectivités locales ?),

· construction de 70 000 logements en plus des 30 000 déjà annoncés précédemment, l’Elysée estimant le coût total d’acquisition et de construction des 100 000 logement à 600 Millions d’euros (ce qui fait 6000 euros par logement ! On peut s’interroger sur le chiffre, qui ne correspond en rien à la réalité du marché : est-ce une décote de rachat de programmes de construction ou une moins-value sur revente dans la même année ? Est-ce une mise de fonds en capitaux propres dans une structure qui financera l’investissement par des fonds autres que publics ?)

· 11,5 Mds également en remboursement de dettes par anticipation de l’Etat à l’égard des entreprises pour améliorer leur trésorerie,

· prime « à la casse » de 1000 € par véhicule polluant >15 ans, chiffrée à 0,220 Mds,

· 0,5 Mds pour accompagner les chômeurs (contrats de transition professionnelle et chômage partiel),

· exonération de charges sociales en 2009 sur les embauches d’entreprises de moins de 10 salariés en 2009, chiffrée à 0,7 Mds,

· Prime de 200 euro pour chaque bénéficiaire du RSA (3,8 millions de ménages), chiffrée à 0,760 Mds.
 

Le total de 26 Mds annoncé ne fait pas mention des précédentes annonces d’octobre notamment de soutien aux banques et aux entreprises (sauf les 30 000 logements à construire, non chiffrés précédemment). De plus, partant de ce chiffre, le dérapage est évalué par l’Etat à 15,5 Mds seulement, portant le déficit public de 3,1% du PIB initialement à 3,9%. Basé sur un PIB de 1900 Mds, le déficit initial est de 58,9 Mds. Ajoutant 15,5 = 74,4, cela fait en effet 3,9% de 1900 Mds. Or 15,5 Mds correspond à 26 Mds moins le remboursement anticipé de dette de l’Etat aux entreprises (11 Mds), qui lui viendra incrémenter la dette publique (il faudra emprunter cette diminution de dette de l’Etat à l’égard des entreprise). C’est donc un dérapage de dépenses publiques uniquement calculé sur ces annonces, faisant fi des annonces précédentes d’octobre.

Ceci est déjà la démonstration que Nicolas Sarkozy ment : soit il ment sur la réalisation des annonces d’octobre, qui sont de fausses promesses, soit il ment sur le calcul du déficit, auquel il manque une grosse partie. Ou bien il faut qu’il s’achète une nouvelle calculette !

Les précédentes annonces d’octobre 2008 (rappel) :

Le Parlement a consacré mercredi 8 octobre 2008 un débat spécial à la crise financière mondiale, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat en soirée. Le gouvernement y a rappelé ses propositions pour un plan de soutien en faveur :

• des épargnants (garantie des dépôts pour les épargnants en cas de faillite de leur banque (jusqu’à 70 000 euros par établissement), existant déjà et confirmée par l’Etat,
• des banques (prise de participation au capital, apport de liquidité banque centrale pour les financements à court terme et garanties de l’Etat sur des financements à plus long terme),
• des entreprises (plan de 22 milliards d’euros réservé aux prêts aux PME et à un fonds de garantie sur prêts à des PME : 17 milliards d’euros qui proviennent de l’épargne réglementée et viennent financer les PME (via la CDC). 5 milliards de plus viendront pour renforcer Oseo la banque publique des PME) ; rappelons que les garanties ne font pas l’objet de sortie d’argent, de besoin de financement, sauf lorsque ces garanties sont exercées.
  Ultérieurement (le 23 octobre 2008), Nicolas Sarkozy a annoncé l’exonération de la taxe professionnelle versée aux collectivités territoriales sur le nouvel investissement. Manque à gagner chiffré à environ 1 milliard d’euro (impact direct sur le déficit).
• en particulier du secteur du bâtiment et du logement (rachat par l’Etat à prix décoté plus de 30 000 logements dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes, extension de la garantie des « prêts d’accession sociale », en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit, faisant passer de 20% à 70% le taux des ménages pouvant y accéder). Cela sera probablement fait au travers du groupe SNI, filiale de la CDC, qui en tant qu’actionnaire lui a attribué une enveloppe de 200 à 300 millions d’euros en fonds propres. Investissement global envisagé ? Coût pour l’Etat ? Nous nous en tiendrons au chiffrage donné par le gouvernement.

 La Banque européenne d’investissements (BEI) va aussi mettre 30 milliards d’euros à disposition des banques pour aider les PME. La France en attend 3 à 4 milliards soit un milliard par an entre 2008 et 2011. La BEI se refinance par emprunt sur les marchés financiers.

Puis Nicolas Sarkozy a annoncé les dispositifs suivants :

· Le recours à la Société de prises de participations de l’État (SPPE), pour apporter 40 milliards aux banques qui en ont besoin. Ces opérations de renflouement passent par un mécanisme dit de « dette subordonnée ». Les banques vont émettre des titres, achetés par l’État. L’Etat doit débourser cet argent, mais il sera remboursé et percevra des intérêts, d’environ 8 % par an net (4% correspondant au taux des obligations d’Etat OAT à 5 ans plus 400 points rémunérant sa garantie). Sur ces 40 milliards, 10,5 milliards vont être rapidement débloqués par l’intermédiaire de la CDC aux six principales banques françaises et un milliard à la banque franco-belge Dexia.

L’autorisation de Bruxelles pour ce « guichet fonds propres des banques » est encore attendue à ce jour ...

Rappelons que le renforcement des fonds propres des banques est envisagé pour faire face à des problèmes de ratio de solvabilité qui sont imposés réglementairement aux banques pour que leurs fonds propres soient à la hauteur de leurs engagements (8%). Les pertes réalisées sur les subprimes ou induites (sur contreparties défaillantes elles-mêmes engagées sur les subprimes) venant réduire les fonds propres et mettre potentiellement ce ratio en défaut.
 

· La création de Société de refinancement des activités des établissements de crédit (SRAEC renommée publiquement SFEC), qui émettra des emprunts garantis par l’Etat et utilisera cette ressource pour prêter aux établissements de crédit. Au travers ce dispositif, l’État se portera garant d’emprunts, à hauteur de 320 milliards, réalisés par une société qui elle-même prêtera aux banques, remplaçant une source de financement interbancaire que les banques ne trouvent plus aujourd’hui sur le marché du fait de la perte de confiance due à la crise financière. La garantie de l’Etat ne nécessite pas une sortie d’argent (en tout cas pas tant que la garantie n’est pas exercée, ce qui se produirait si une banque à laquelle la SRAEC a prêté ne peut rembourser son prêt, occasionnant une perte pour la SRAEC si elle n’est pas compensée par la rémunération de risque que la SRAEC a inclus dans son taux aux banques). Le dispositif, initialement dénommé la Société Française de Refinancement de l’Economie (SFRE) est décrit par une proposition de PLF rectificative sur le site du Sénat (http://www.senat.fr/rap/l08-023/l08-0238.html ). De droit privé et détenu à 66% par les banques (l’Etat a une minorité de blocage de 33%), il n’aura pas la qualité d’établissement de crédit (pas soumis aux exigences réglementaires de capital) tout en étant autorisé à consentir des prêts et sous contrôle de la Commission bancaire. Cette société pourra émettre des titres (emprunts obligataires) garantis par l’Etat (garantie contre rémunération) sans que ce soit financé directement de la dette publique (donc sans impact sur les critères de Maastricht). Ces fonds seront ensuite prêtés aux banques contre des collatéraux (titres ou créances de qualité assurés en garantie) pour servir in fine à consentir des prêts à l’économie, aux particuliers et aux entreprises. Précisons que la rémunération de ces prêts garantis par l’Etat sera comme pour la dette subordonnée de la SPPE de OAT 5 ans+ environ 400 points de base soit de l’ordre de 8% par an. En attendant que soit émis des titres au nom de la SRAEC sur le marché financier, la CDC va avancer à la SRAEC un financement pour le moment de 5 milliards d’euros, pour une durée de un an. Bruxelles vient juste (le 31 octobre) de donner son accord à la mise en place de ce dispositif.
 

· Enfin le renforcement de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC), que le gouvernement souhaite utiliser comme un « fonds souverain », dispositif logeant des participations publiques dans l’économie, afin de favoriser l’apport de capitaux aux entreprises, petites et moyennes, et notamment d’intervenir pour éviter que le capital des entreprises stratégique passe sous contrôle étranger ou soit l’objet de « prédateurs ». Environ 20 milliards (100 milliards annoncés initialement par L.Wauquiez) seront alloués à un fonds stratégique d’investissement, géré par la CDC et abondé à la fois par des ressources publiques et privées. 14 milliards d’euros d’actifs apportés à parité par l’Agence des participations de l’Etat et la CDC, auxquels viendront s’ajouter 6 milliards de cash pour commencer à investir (article des Echos du 4/12/08).

Sans oublier les interventions déjà demandées à la CDC (les 17 milliards d’euros pour les prêts aux PME ainsi que 5 milliards d’euros pour les collectivités locales). Ces engagements seront financés pour partie sur des ressources existantes (les 17 milliards pour les PME financés par les livrets d’épargne), mais dans ce cas devront se substituer à d’autres financements (qui sera sacrifié ?), ou être financés par recours à la dette publique.
 

Enfin, après toutes ces annonces en dizaines et même centaines de milliards, essentiellement en soutien aux banques, Nicolas Sarkozy a annoncé la création de 100 000 emplois aidés supplémentaires (par rapport aux 380 000 en 2008). Ce qui coûtera 250 millions d’euros et sera selon le gouvernement financé par « redéploiement des crédits mis en réserve de précaution », sans incidence sur le déficit budgétaire.

Quel besoin de financement et quel impact sur le déficit public ?

Il faut discerner dans les sommes annoncées celles qui donnent ou non lieu à sortie de fonds, à besoin de financement, ce qui n’est pas le cas des garanties (sauf au moment où elles sont exercées), et également distinguer ce qui sera financé par des fonds publics (par l’augmentation de la dette publique) ou des fonds privés (éventuellement garantis par l’Etat). Le gouvernement va essayer de minimiser les sorties de fonds publiques, privilégiant l’octroi de garantie sur des fonds privés et moyennant rémunération, tout en se devant de garder le contrôle des opérations (mécanisme de la SRAEC par exemple). L’augmentation de dette publique n’est pas elle-même un déficit, c’est la charge financière de la dette qui contribue au déficit public, qui lui-même incrémente l’encours de dette l’année suivante. En revanche, toute décision impactant les recettes fiscales ou les dépenses de fonctionnement de l’Etat a une répercussion direct sur le déficit public (c’est le cas de l’exonération de la taxe professionnelle).
 

Impact du plan sur la dette publique :

Le gouvernement n’a pas chiffré ou n’a en tout cas pas rendu public l’enveloppe globale envisagée pour le plan dont la partie devant faire l’objet de réelles sorties de fonds.
 

Si l’on essaie de chiffrer le réel besoin de financement, l’apport de fonds nécessaire à ces engagements, qui devrait se traduire par de l’émission de dette publique (OAT et bons du trésor, récapitulons :

· 11 Mds de remboursement de dettes de l’Etat aux entreprises, qui viennent d’être annoncés,

· 6 milliards à apporter sur les 20 milliards alloués au fonds stratégique d’investissement géré par la CDC.

· 17 milliards pour les PME : même s’ils sont pris sur les ressources des livrets, ces ressources qui allaient dans les caisses de l’Etat pour financer d’autres choses nécessiteront de financer ces autres choses par de la dette, sauf arbitrage,

·  ? (montant non annoncé) pour le rachat des 30 000+ 70 000 logements dont les travaux n’ont pas été lancés. Une hypothèse de 200 000 euros par logement en moyenne, cela fait en tout 20 milliards d’euros. Ces logements seront-ils ensuite revendus ou loués ?

· 40 milliards pour la SPPE, dont 10,5 milliards devraient être prochainement débloqués.

· 5 milliards de financement alloués aux collectivités locales via la CDC.
 

Le total s’élève à 99 milliards d’euros (11+6+17+20+ 40+5) à financer par de la dette publique, soit ajouté à une dette publique initialement prévue à 1250 Mds (65,8% du PIB), 1349 Mds, donc une dette publique s’élevant à 71% du PIB !
 

A titre de comparaison, la dette publique américaine hors placement en fonds de retraites (pour rendre le chiffre comparable à la France) est de 38% du PIB (voir article sur le sujet).

Cette dette publique accroîtra les charges financières, alourdissant le déficit public, qui lui-même incrémentera annuellement et durablement la dette.
 

Les émissions nouvelles d’emprunt d’Etat sont budgétées par le PLF 2009 à 165 milliards d’euros, visant en partie à combler le déficit public prévu dans l’année initialement à 52 milliards et pour l’autre partie le remplacement des anciennes obligations arrivant à échéance. Ce déficit devrait s’avérer pire encore suite à la récente aggravation de la crise, du fait d’une baisse des recettes fiscales, l’hypothèse de croissance passant de 1% à 0%). Même le financement attendu du RSA par prélèvement de taxe sur le capital de 1,1% ne devrait pas couvrir les 1,5 milliards espérés puisque les plus-values boursières et immobilières seront très faibles dans le contexte extrêmement baissier du marché en 2008 et encore probablement en 2009.
 

Il faut donc ajouter au chiffre de 99 Mds de dettes supplémentaire sur les 1250 prévus initialement l’aggravation du déficit public (il faut bien emprunter pour payer les intérêts ...), calculé ci-dessous entre 29 et 37 Mds, soit une dette finale comprise entre 1378 et 1386 Mds, donc entre 72,5% et 72,9% du PIB  !
 

Impact sur le déficit public :

Impact sur la charge financière de la dette publique :

La dépense publique annuelle sera durablement gonflée par la charge financière additionnelle de la dette accrue, encore plus de surcroît si les taux à long terme se tendent. 150 milliards à 4% reviennent à 6 milliards par an de charges supplémentaire (déficit), le double si les taux longs passaient à 8%.
 

Pour simuler le déficit public, il faut distinguer :

· l’impact direct des mesures sur le déficit public : l’exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements par exemple, coûte un manque à gagner de 1 milliard d’euros (récurrent, annuel),

· l’impact indirect des mesures sur le déficit public, par l’effet de l’augmentation de la charge financière de la dette induite par les mesures d’investissement dans le plan de soutien, entre 6 et 12 milliards selon la confirmation des montants investis et selon l’éventuelle hausse des taux longs,

· par ailleurs l’impact de la récession annoncée, même limitée par ces mesures d’investissement. Notamment la baisse attendue des recettes fiscales suite à la révision du taux de croissance du PIB en France, prévu à 1% initialement dans le PLF 2009. Revu à 0,2%, le gouvernement envisage une baisse de recette entre 5 et 7 milliards d’euros. (dépêche de Associated Press du 20 octobre 2008 reprise par latribune.fr le 24/10/08). Le président PS de la commission des Finances Didier Migaud a estimé que les pertes de recettes "pourraient représenter jusqu’à 8,5 milliards d’euros" par rapport à l’estimation du budget 2009.

Il faut probablement ajouter à ces chiffres un manque à gagner sur les recettes fiscales attendues correspondant à la taxe de 1,1% sur le capital (plus-values boursières et immobilières) mise en place pour financer le RSA, chiffrée à 1,5 milliards d’euros avant l’effondrement récent de la bourse, car il faut espérer peu de plus-values dans le contexte actuel ...

· enfin l’impact du « dérapage » des dépenses que vient d’annoncer Nicolas Sarkozy, soit 15,5 Mds d’euros, en supposant que ces annonces sont complémentaires aux précédentes. Comme il annonce que le déficit initial était de 3,1 % alors qu’il était de 2,7% dans le PLFF 2009 initial (52 Mds), on peut conclure que le gouvernement a déjà décompté 6 Mds de plus dans le calcul de 3,1%, sans doute au titre des précédentes annonces, donc complètement sous-évaluées et que les 15,5 sont bien à compter en plus des annonces précédentes.

· Ceci sans compter la proposition que vient de faire le sénateur UMP Philippe Marini d’un amendement au projet du budget 2009 permettant aux particuliers de déduire les pertes enregistrées en Bourse en 2008 de leurs revenus imposables de 2009 ! Proposition qui, si elle est acceptée, fera encore baisser les recettes fiscales (de combien ?) en plus du manque à gagner espéré sur la taxation de 1,1% sur les plus-values pour le financement du RSA …
 

Ce scénario reste néanmoins encore trop optimiste car omet d’envisager de réelles dépenses publiques qui seraient entraînées par la défaillance d’établissements cautionnés par l’Etat, des entreprises bénéficiant du dispositif ou des ménages bénéficiant de la garantie d’accession à la propriété, ou bien par les frais ou pertes liés aux nouveaux engagements de l’Etat (pertes enregistrées par des établissements bancaires dans lesquels l’Etat a des participations par exemple).
 

Au total, partant d’une prévision de 52 milliard d’euros en 2009 (10 milliards de plus que prévu en 2008 par le PLF, dont 4 milliards expliqués par l’accroissement de la charge financière de la dette), on arrive à un complément de déficit entre 29 et 37 milliards d’euros, ce qui porterait le montant du déficit entre 81 et 89 milliards d’euros, donc sur base d’un PIB équivalent à 2008 à 1900 milliards, le déficit public/PIB serait compris entre 4,3 et 4,7% !