La CGT a salué vendredi la décision de la cour d'appel de Paris, qui a condamné la société ZF Masson à indemniser 36 salariés partis en préretraite dans le cadre d'un dispositif proposé à des salariés fortement exposés à l'amiante, et estime qu'elle "devrait faire jurisprudence".
"C'est une décision de grande portée puisqu'elle concerne aussi bien les 35.000 allocataires actuels de la préretraite amiante que les 15.000 anciens allocataires de l'Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), aujourd'hui en retraite", a souligné la CGT dans un communiqué.
Les 36 salariés de ZF Masson ont obtenu "le droit de percevoir une allocation amiante de préretraite équivalente à 100% du salaire, et non plus à 65%", a-t-elle résumé.
"L'argumentation de la Cour d'Appel repose essentiellement sur la reconnaissance du fait que l'exposition à l'amiante entraîne une atteinte à l'espérance de vie à laquelle s'ajoute une seconde pénalisation, financière, injustifiable, celle qui ampute de 35% le revenu des salariés partant en préretraite", a-t-elle ajouté.
Cette décision, qui "reconnaît implicitement la responsabilité de l'employeur dans cette mise en danger des salariés concernés", "devrait faire jurisprudence", a estimé le syndicat.
La cour d'appel de Paris a donné raison jeudi à 36 salariés partis en préretraite et a condamné leur employeur, une entreprise de l'Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins, à leur verser un total de 800.000 euros.
La cour, qui statuait au civil, a reconnu que des salariés qui, parce qu'ils avaient été exposés à l'amiante, "perdaient 6 à 7 ans d'espérance de vie et 35% de leurs revenus", pouvaient réclamer des dommages et intérêts à leur employeur.
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