La chambre sociale de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a condamné mardi la société Sediver (isolants en verre) à verser plus de 7,5 millions d'euros d'indemnités à 159 anciens salariés, licenciés "sans cause réelle et sérieuse", selon les arrêts dont l'AFP a obtenu copie.
La cour d'appel a inversé une décision prise en juin 2007 par un juge départiteur du conseil des prud'hommes de Vichy (Allier), qui avait débouté 206 des 286 personnes licenciées dans le cadre d'une délocalisation de l'usine Sediver de Saint-Yorre (Allier), en 2005.
Dans ses arrêts, la cour juge qu'"aucun des éléments versés aux débats ne permet de caractériser l'existence de difficultés économiques de nature à justifier la fermeture du site et par voie de conséquence le licenciement".
"Il n'est nullement démontré que la fermeture du site de Saint-Yorre et, par voie de conséquence les licenciements prononcés, était nécessaire pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité auquel il appartenait", ajoute-t-elle.
En outre, la cour reproche à la société de ne pas justifier "de recherches sérieuses de reclassement interne entre le 28 septembre 2004 et la notification du licenciement et qu'en conséquence l'employeur qui n'a pas exécuté loyalement son obligation de reclassement interne ne saurait se retrancher derrière des mesures de reclassement externe".
Sediver a également été condamnée à verser 300 euros à chaque salarié au titre des frais de justice, et à rembourser aux Assedic 6 mois d'indemnisation des anciens salariés, soit la durée la plus longue prévue par les textes. Le montant de 7,5 millions d'euros ne tient pas compte du remboursement dû aux Assedic.
En janvier 2004, le groupe italien Seves, maison-mère de Sediver, avait annoncé la fermeture de l'usine, le licenciement de 286 des 294 salariés, et le transfert des activités vers la Chine et le Brésil.
 a condamné mardi la société Sediver (isolants en verre) à verser plus de 7,5 millions d'euros d'indemnités à 159 anciens salariés, licenciés "Pin It")
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