La Cnav fait le point sur l’allongement de la durée d’assurance à 41 ans en 2012
La durée d’assurance requise pour l’obtention d’une retraite au taux plein augmentera d’un trimestre par classe d’âge à compter de la génération 1949. Elle atteindra ainsi 164 trimestres en 2012 (soit 41 ans) pour les assurés nés en 1952.
Un trimestre de plus par an jusqu’en 2012
Les mesures d’allongement par étapes de la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, prévues par la loi portant réforme des retraites de 2003, ne nécessitent pas de mesures réglementaires spécifiques pour entrer en application. Aussi, une lettre ministérielle datée du 7 juillet 2008 (v. Bref social n° 15159 du 16 juillet 2008) a rappelé que la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein sera de :
– 161 trimestres pour les assurés nés en 1949 ;
– 162 trimestres pour les assurés nés en 1950 ;
– 163 trimestres pour les assurés nés en 1951 ;
– 164 trimestres pour les assurés nés en 1952.
Impact sur la retraite anticipée et la pension de réversion
Ces mesures sont à leur tour commentées par une circulaire Cnav, qui détaille ce dispositif au regard :
– des mécanismes de retraite anticipée, pour carrière longue ou pour les assurés handicapés, qui évoluent dans la même proportion que la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
– des droits dérivés (c’est-à-dire la pension de réversion), qui sont calculés en fonction de l’année de décès de l’assuré.
Dans tous les cas, le principe d’ajustement par génération et non par année permet aux assurés de conserver le bénéfice des critères appliqués à leur génération, rappelle la Cnav. Nous reviendrons sur l’ensemble de ce dispositif dans un bulletin à paraître.
Circ. CNAV n° 2008-41 du 25 juillet 2008
Laisons Sociales Quotidien, 06/08/2008
Site(s) de référence : http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2008041_25072008.htm
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